Politique de confidentialité

Les données collectées lors de votre visite sur notre site internet font l'objet de traitements qui sont nécessaires pour vous fournir nos services et pour la mise en œuvre.

Les traitements mis en œuvre se fondent sur une ou plusieurs des bases légales définies au sein du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016, pour les finalités suivantes :

• Pour la gestion administrative du site internet : sur la base de nos obligations légales et réglementaires
• Pour vous proposer des services en ligne sur mesure (création d'un compte, accompagnement, publication d'annonces, réponse au formulaire de contact, amélioration du site, statistiques)
• Pour la réalisation d'études statistiques à usage interne : sur la base de notre intérêt légitime

DocAgency a désigné un Délégué à la Protection des Données chargé de piloter la conformité au Règlement européen. Le Délégué est le point de contact des personnes concernées par les traitements et l'interlocuteur de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

DocAgency tient, en sa qualité de responsable du traitement, un Registre des activités de traitement recensant les principaux traitements mis en œuvre dans chaque structure. Ce registre est régulièrement mis à jour et doit pouvoir être présentés à l'autorité de contrôle, le cas échéant.

La sous-traitance de tout ou partie des activités de nos activités est contractuellement encadrée. Une convention de sous-traitance de données à caractère personnel est établie lorsque des données à caractère personnel sont confiées à des tiers.

DocAgency s'engage à notifier à l'autorité de contrôle toute violation de données à caractère personnel dans les plus brefs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. Toute violation de sécurité est signalée, dans les meilleurs délais au Délégué à la Protection des Données (contact@docagency.fr).

Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification…

Les données que nous traitons sont recueillies directement auprès de vous, lorsque vous utilisez nos services en ligne, à l'occasion de votre inscription.

Les données concernées sont :

• vos données d'inscription : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel
• vos données professionnelles si utilisation de la boîte à outils : profession, numéro RPPS, études, expérience(s) professionnelle(s)
• vos données de connexion et navigation : adresse IP, pages visitées, date et heure de connexion
• vos données issues des formulaires de contact

Les données personnelles collectées sont destinées à la société docAgency et à ses équipes internes dûment habilitées dans le cadre de la gestion des services proposés.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

• Les utilisateurs inscrits sur la plateforme, dans le cadre des services de mise en relation (notamment les déposeurs d'annonces, lorsque cela est nécessaire à la publication et au fonctionnement du service).
• Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de docAgency (hébergement, maintenance, outils de communication, statistiques, etc.).

Dans ce cadre, seuls les déposeurs d'annonces peuvent rendre certaines informations professionnelles visibles auprès des utilisateurs abonnés au site, conformément aux paramètres et finalités du service.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des sous traitants techniques (hébergements, outils analytiques) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions et sous contrat.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve de l'application d'une durée de conservation plus longue en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

• Les données sont conservées conformément aux dispositions légales pendant 5 ans à compter de la date de votre dernière visite sur notre site ;
• Les données du formulaire de contact et de réservation sont conservées pour le temps nécessaire au traitement de la demande et sont ensuite anonymisées dans un délai maximum de 12 mois à des fins statistiques.
• Données de connexion et de navigation : conservées 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Notre groupe met en œuvre les mesures organisationnelles techniques, logicielles et physiques appropriées pour préserver et garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées.

En cas d'hébergement externe des données, nous nous assurons que le traitement de vos données est assuré par un hébergeur de données certifié.

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Les cookies utilisés peuvent être classés en différentes catégories :

• Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes ;
• Cookies de mesure d'audience et de performance : ils permettent de mesurer la fréquentation du site et d'en améliorer le contenu et les performances ;
• Le cas échéant, cookies fonctionnels ou de personnalisation : ils permettent d'améliorer l'expérience utilisateur en mémorisant certaines préférences.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via ce bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

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La durée de conservation des cookies est limitée à un maximum de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez d'un droit d'accès et aux données à caractère personnel vous concernant.

Vous disposez, par ailleurs, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables d'un droit de rectification, d'effacement de vos données et du droit de vous opposer à leur utilisation ou de limiter celle-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre groupe, à contact@docagency.fr

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une réclamation.